Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PEITHO COMMERCE
SIREN : 990 052 052
Adresse : 122 rue Amelot, 75011 Paris, France
TVA intracommunautaire : FR66990052052
Site internet : www.elyth-edition.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société PEITHO COMMERCE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande sur le site www.elyth-edition.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la présentation n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
PEITHO COMMERCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du panier.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par email et réception du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement conforme aux normes en vigueur.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

6.1 Délais

Les délais indicatifs sont affichés lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

6.2 Frais de livraison

Les frais sont indiqués lors de la validation de la commande.

6.3 Problèmes de livraison

En cas de colis endommagé, le Client doit notifier le transporteur et le Vendeur dans un délai de 48 heures.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Pour exercer ce droit, il peut envoyer une demande par email ou courrier.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Garantie

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les dispositions légales.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou de tout événement imprévisible et insurmontable relevant d’un cas de force majeure.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

PEITHO COMMERCE collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont utilisées pour :

  • le traitement des commandes,

  • la gestion de la relation client,

  • le respect des obligations légales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à :
📧 contact@elyth-edition.com

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers sans nécessité contractuelle ou obligation légale.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) restent la propriété exclusive de PEITHO COMMERCE et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur (nom à compléter).

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.